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37 résultats pour « Jacques Pertek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

PERRET-VIGNERON-K.

Source officielle
CA

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2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vos agissements inadmissibles ont nui au bon fonctionnement de notre entreprise et engendré une perte de confiance à votre égard.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vos agissements inadmissibles ont nui au bon fonctionnement de notre entreprise et engendré une perte de confiance à votre égard.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffad6cdc6046d478a680c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [S] et Mme [F] [S] au dépens, distraits au profit de Maître Jacques BISTAGNE.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb156c8c64efa9ee8f96a3

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

libellé : 'Nous faisons suite à notre courrier LRAR du 21 avril 2011 par lequel nous vous avons convoquée à un entretien préalable le lundi 28 mars 2011 à 11 heures sur le site.de l'hôpital Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d594

Appel

2 février 2011

2 février 2011

CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Laetitia CLADA-PERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d78

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mon travail est fait (et plus encore) nous avons jusqu'au 31 octobre pour dénoncer le contrat, je crois que vous perdez la tête'. En réponse, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abde

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Point no 2 Vous avez fait indûment supporter à l' entreprise des charges d' entretien d' un véhicule loué à la fin du contrat de location, véhicule qui a été vendu, sur votre intervention, à Monsieur Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e1cece1704f574744f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ECODES selon acte d'huissier en date du 15.05.2020 dans la déclaration d'appel du 11.10.2019 et intimée dans la déclaration d'appel du 07.11.2019 Représentée par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Martinèche 63230 SAINT JACQUES D'AMBUR Comparant assisté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS (SCP Z... & ASSOCIES ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette réparation doit être pérenne et efficace, mais l'assureur dommages-ouvrage ne peut être tenu qu'au coût objectif des travaux strictement nécessaires à la réparation des dommages.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Société [3] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6620b8cabd6a8f00086aba0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de la perte de chance d'en percevoir un dès lors que les sociétés du groupe constitueraient une unité économique et sociale (UES).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3e02bad2f30af4eec4

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par ordonnance du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a désigné la SELARL Jean-Jacques Savenier en qualité de mandataire ad hoc de la société Cybelium Technologies.

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Son travail impliquait de devoir déposer les calorifuges usagés et dégradés par les hautes températures ainsi que les garnitures de frein ; - il utilisait des scies sauteuses, des perceuses et des limes

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CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques

Source officielle