Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
653b553c08c361831812f535
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
la production d'un acte de notoriété, à Mademoiselle Isabelle X..., Monsieur Louis Y...et son épouse Madame Marie Antoinette J... et aux consorts Z...de justifier par la production de factures et ou devis
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
H... le 25 avril 1974, lors de la constitution du lotissement et qu'il est donc acquis que les fonds en litige ont été bornés, ainsi d'ailleurs que tous les lots du lotissement, déclare l'action en bornage
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Il résulte de l'article 13 du contrat, qui fait la loi entre les parties, que la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
- a dit que la MAF garantira intégralement la SCI LOUISE LABE et le GAN assureur garantie décennale des condamnations mises à leur charge au titre de la rampe d'accès au garage, - dit que la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f310
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da70
30 mars 2011
30 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917df
17 juin 2014
17 juin 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- Section encadrement chambre 4 RG no 10/11042 APPELANT Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Dit que la société GROUPAMA et les héritiers de Michel X... devront relever et garantir Louis X... et la G.M.F. des condamnations ainsi prononcées.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197f
24 juillet 2014
24 juillet 2014
avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fe
7 février 2014
7 février 2014
(Cadre éducatif) Monsieur Louis X...(D. C. D.) * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Février 2014, en chambre du conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
18 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Vu l'arrêt rendu le 24 mars 2010 dans le litige opposant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d740
16 février 2011
16 février 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Ils ont divorcé en 1950 et se sont remariés, Andrée C... avec Jean Louis X... et Jacques X... avec Michèle B....
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Madame Isabelle, Cécile Y... épouse Z... c / LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Louise K... épouse J... Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DEMANDERESSES SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Madame Isabelle Claudine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
18 mai 2011
ARTHUR CONSULTANT FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officiellePage 2 sur 95