CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « Isabelle EMERIAU Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

65aa2902a34ad10008581b62

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

670 466, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emeric Desnoix de la SCP Prieto-Desnoix, plaidant, avocat au barreau

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CA

3ème Chambre Commerciale

6031eba40ab6df24b87bf05c

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représentée par Me Thibaut Z... substituant Me Philippe H... de la SELARL Z... & H... , AVOCATS, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES INTERVENANT : Maître X..., représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa0

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Maître Pierre Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de Mr christophe X... ... 72015 LE MANS représentés par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON-VILLEMONT, avocats

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0a3bcaf505db69626e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rôle N° RG 21/17256 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQH4 Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7394cdc6046d4702c7eb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [F] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19225cdc6046d47ecef97

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fe1d065a6049b944fc37809

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Emeric DESNOIX de la SCP PRIETO-DESNOIX, avocat au barreau de TOURS *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163121f615c943a65e0437d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 07/01170 APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe RENAUD, avocat

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b20bb0cef7f7427923f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE [Localité 1] (SAGEB) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Antoine VIVANT de la SELEURL Vivant Avocat, avocat au barreau de PARIS substituée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉ : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7378acdc6046d479aa6d1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure

Source officielle
CA

14e chambre

5fca607d0686c047f7bdb91b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

N° SIRET : 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 355 Assistée de Me Stéphanie LEGRAND de la SEP LESAGE-CASTEL-GAULTIER

Source officielle
CA

1ère chambre

69736469cdc6046d4769b329

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au barreau de Nîmes Représentée par Me Emeric Desnoix de la Selarlu Desnoix, plaidant, avocat au barreau de Tours La Sas ADO, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6af383a880008fd0885

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADETTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b50cdc6046d4737e461

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc2bcba617674fee875c40

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle