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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
************ Madame [F] [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Isabelle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aa7
4 avril 2024
4 avril 2024
C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/01588 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f975383a880008fd09dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
/ CPAM EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 19557 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c84ab0b21d969c83459
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Karine CLOLUS DUPONT
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TREFIMETAUX [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Cédric MARTINS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
Source officielle1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f0116
3 avril 2023
3 avril 2023
Il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état et de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la SCP Dupont-Stival et Thon.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0db5c25a97f0381f4f01
8 janvier 2014
8 janvier 2014
06 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller faisant fonction de président, Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899de
19 décembre 2007
19 décembre 2007
répertoire général : 06/15777 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT
Source officielle5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a5b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Laetitia DARDELET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370608c0355000835f8bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01842 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
Richard Wagner 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BRANCIER JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître ZUGMEYER, avocat INTIMEE : Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
21 novembre 2012
[D] [C] - [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée par Maître Isabelle DELMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officielleChambre de la Proximité
652e263392ba098318768588
12 octobre 2023
12 octobre 2023
judiciaire juge de l'execution de Rouen du 27 octobre 2022 APPELANTE : Madame [H] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Source officielle5e Chambre
64422a20d2fa6fd0f804069e
20 avril 2023
20 avril 2023
FIORE Greffier, lors du délibéré : Madame Juliette DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE Salarié de la société [9] (l'employeur), assurée par la société [10] (l'assureur), en qualité de responsable des cuisines
Source officielle19e chambre
631987c251eeae4f1309d3be
7 septembre 2022
7 septembre 2022
° SIRET : 329 404 149 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine TANTARO de la SELARL ACTANCE, Déposant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 Représentant : Me Pierre-Alexis DUMONT
Source officielle5e Chambre
64422a29d2fa6fd0f80406ea
20 avril 2023
20 avril 2023
Société [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 18/00151 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10983 APPELANT Monsieur [V] [Y] [W] [Z] né le 02 Février 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] - ANGLETERRE représenté par Me Claude DUMONT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La SAS Synerg'i a déposé le 21 décembre 2021 une demande de permis de construire un immeuble de 10 logements sur une parcelle cadastrée BZ 01 située 6 rue Dupont Bacqueville à Amiens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86143
2 avril 2002
2 avril 2002
Isabelle Ep. Y... demeurant : 4 Bd de Reims 42300 ROANNE Aide Juridictionnelle 100 % du 08/03/2001 Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE - ---------------ME LIGIER DE MAUROY MONSIEUR Y...
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