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Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22004950 INTIMES [V] [O] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN

Source officielle

1ère chambre

69736348cdc6046d47699f81

Appel

22 janvier 2026

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 21 mai 2024, N°23/05482 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra Berger

Source officielle

1ère chambre

6711fad87603bf88a1884921

Appel

17 octobre 2024

HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb67

Appel

3 avril 2025

janvier 2024 RG :22//01597 [B] C/ SAS EXPERT ET PATRIMOINE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Isabelle

Source officielle

Chambre 4-7

663f0a5377bd5800084649df

Appel

12 avril 2024

CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCF Ordonnance n° 2024/M163 Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Représentant : Me Isabelle

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6360cab83c369c7f74997115

Appel

31 octobre 2022

INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

Source officielle

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884915

Appel

17 octobre 2024

C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] COMPTABLE TRÉSORERIE [Localité 6] - ETS HOSPITALIERS Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Sylvie Sergent à Me Melissa Eydoux à Me Anne-Isabelle

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6789f3b0c2a5bdff9702fef8

Appel

16 janvier 2025

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [F] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE

Source officielle

Chambre 1-7

6a1fc133cdc6046d47ea4915

Appel

2 juin 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON Société SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL COFEX Représentant : Me Isabelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

Source officielle

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649e1

Appel

12 avril 2024

(la déclaration d'appel et les conclusions lui ont été signifiées) Défaillante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me Isabelle

Source officielle

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649e3

Appel

12 avril 2024

DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Association décla rée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [Y] [X] domiciliée [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle

Source officielle

1ère chambre

68709fcbf0cfe7ae188fea40

Appel

10 juillet 2025

JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 11] en date du 16 mai 2024, N°21/02491 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle

1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a5c

Appel

9 janvier 2025

né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Mme [G] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (34) [Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff0

Appel

28 novembre 2011

née le 10 Août 1970 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3967

Appel

12 avril 2018

INTIMEES SAS SODEREV TOUR [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 445 103 658 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Christian BEER

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Source officielle

1ère chambre

69e1d0d5cdc6046d4789b149

Appel

16 avril 2026

Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Océane Bayer, greffière ARRÊT : Arrêt rendu sans débat, contradictoire,

Source officielle

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