Cour d'AppelChambre 4-7
Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 12 avril 2024
- ECLI
- 663f0a5377bd5800084649df
- Date
- 12 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCF Ordonnance n° 2024/M163 Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Appelante M. [B] [G] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maitre [V] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS INVENTY FRANCE Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCF joint au 23/01661 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/01661 Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier. Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-7
- Date
- 12 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
663f0a5377bd5800084649df
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel