HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par S.A.

HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par S.A.

HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par la S.A.

demande de communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux

HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile

PAR Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [E] [X] Mme [D] [F] S.A.

B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cellefrouin à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la mise en place d'un mât de mesure des vents près du hameau

08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sarah HABERT

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI

président du syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon à sa demande de copie du résultat de la consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par des mémoires en défense, enregistré les 20 octobre 2023 et 10 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

Par un mémoire présenté comme en intervention et enregistré le 20 juillet 2021, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.