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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2024 en tant qu’il a rejeté
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304b
21 août 2024
21 août 2024
GRAND [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIME Nous, Bénédicte BOISSELET, Président
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d04
2 août 2023
2 août 2023
PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [P] Es qualité d'héritière de son père, [C] [P] née le 29 Décembre 1961 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène GUILLIER
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9fa58162057dac675c
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 21/04134 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIBF CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 novembre 2021 RG:2020F01076 [W] Société LA GUILDE IMMOBILIERE EUROPEENNE C
Source officielle5ème chambre sociale PH
éclaré se désister de l'appel dirigéc/S.A
63b91aceb63d827c909cacac
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00311 Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd7
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
Source officielle5e chambre civile
6538b3d27ffc2c8318ee003f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [S] [M] épouse [I] née le [Date naissance 11] 1944 à [Localité 17] [Adresse 21] [Localité 7] Représentée par Me Gaëlle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2d823e6dd0f8bf8114
21 avril 2023
21 avril 2023
Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00744 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bruno GUILLIER
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées
Source officielle6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2969
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] salarié du groupe Guinier (pièces n°14, 15 et 16), magasinier, alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd5
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd6
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00035 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Guillier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté en tant que le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03726_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dda7ecba2a7114e045
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Madame [O] [S] ÉPOUSE [H] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
64534c8e37f394d0f8f66547
2 mai 2023
2 mai 2023
AMBULANCES GULLI assistée de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA c/ M.
Source officiellePage 2 sur 67