Cour d'Appel · 5ème chambre sociale PH — 6 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]



5ème chambre sociale PH







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



RG N° : N° RG 22/03627 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYV

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00311



Monsieur [O] [V]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

S.A.S. [D] TP La SAS [D] TP, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 401896071, dont le siège est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège.

[Adresse 5]

[Localité 2]



INTIME

Le 06 JANVIER 2023



Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, 

assisté de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; 



Attendu que Monsieur [O] [V] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre S.A.S. [D] TP.



Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;



Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 385, 399, 400 , 769 et 907 du Code de Procédure Civile.



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [O] [V], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 

 

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant. 



LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT