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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
660f951da40f8b0008cb7a03
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 136/22 P Représentant
Source officielle4e chambre 2e section
627b564676c5d9057df80388
10 mai 2022
10 mai 2022
DU [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LE CABINET ATRIUM GESTION, représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f7136ccbf3d85a0c71eb0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LCL-LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 S.A.
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d38191
19 novembre 2015
19 novembre 2015
de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle5ème chambre sociale PH
éclaré se désister de l'appel dirigéc/S.A
63b91aceb63d827c909cacac
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00311 Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d9c
25 avril 2024
25 avril 2024
Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS
Source officielle5e chambre civile
6538b3d27ffc2c8318ee003f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [S] [M] épouse [I] née le [Date naissance 11] 1944 à [Localité 17] [Adresse 21] [Localité 7] Représentée par Me Gaëlle
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
19.10.2023 à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dda7ecba2a7114e045
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Madame [O] [S] ÉPOUSE [H] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106b0
25 juin 2015
25 juin 2015
de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 31] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 25] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a33
13 novembre 2015
13 novembre 2015
C/ EURL GUIL NET Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORT DE FRANCE, décision du 11 Février 2014, enregistrée sous le no F. 12/ 00749 APPELANTE
Source officielle16e chambre
615e0d87c25a97f0381f4db8
19 février 2015
19 février 2015
de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, après prorogation La cour d'appel
Source officielle1re chambre 3e section
634a4faaacdcd6adff75aaf5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
33] [Adresse 2] [Localité 14] Société [25] Chez [35] [Adresse 28] [Localité 7] S.A. [27] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Gwénaëlle FRANCOIS de la SELEURL ELISA GUEILHERS
Source officielle4ème chambre commerciale
69bd43a7cdc6046d4752f038
18 avril 2025
18 avril 2025
fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00069 Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline GUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
I ZA DE KEREBARS-29820 GUILERS Prévenu, appelant Non comparante, représentée par Maître KERMARREC Michel, avocat au barreau de QUIMPER SARL SOTRA ZA DE KEREBARS-29820 GUILERS Prévenu, appelant
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic FONCIA SEINE OUEST ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL
Source officielle1re chambre 1re section
6037314c1287920c5bf311f3
21 mai 2015
21 mai 2015
de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX
Source officiellePage 2 sur 16