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170 résultats pour « Grolleaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

66878d0a05d6f7f678d49426

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [P] né le 10 Avril 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6a167c9bcdc6046d4710a30a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] ET [D] DEVENUE LJA ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7538d42752285cfe9b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204612

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

1ere Chambre

6788a3c905b7378c3f0c5296

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5020cdc6046d47f1f456

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a21

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ATELIER D'ARCHITECTURE CALYPSO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bca92799a9057d5dd0f2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a188461d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SCPA BENETEAU, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : [W] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien GROLLEAU

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ENTRE-SOLS ATELIER D'ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7cdbf6b63637c907b7d0d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [E] [D] Anne MARTEL EPOUSE [D] [P] [F] Laurence GROSSEAU - ROY S.C.I.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

contrat à durée déterminée d'usage en licenciement nul, - constater la violation par l'employeur du statut protecteur, - ordonner la réintégration du salarié au poste de chef décorateur au sein de Groland

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c10119f12788f059db1

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

DMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d01b8594705dbfcccc1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [M] né le 01 Décembre 1947 à [Localité 16] (56) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fc31953a33f9365e37

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03810_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Grolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AIA MANAGEMENT DE PROJETS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

PERSIMMO nouvelle dénomination de la Société GUILLARD & GROLEAU prise en la personne de son gérant, ayant son siège 32/36 rue de l'Ouest 75014 PARIS, - Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a4826f3a04f52167ab

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LEFORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU - GROLLEAU, avocat au barreau de

Source officielle