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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
15 juin 2016
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 432 36 2 1 011 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gérard VERGNE de la SCP VERGNE GRIMAULT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, du château de Jouancy ainsi qu'à divers monuments inscrits ; le projet entraine une saturation du paysage ; il existe un risque de surplomb et d'effet d'écrasement du bourg de Grimault ; il existe un
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 4] Représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Angéniol, - et les observations de Me Grebaut, substituant Mme D, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Grebaut pour M. et Mme B, et celles de M. et Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00178_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 février 2023 : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Grebaut, substituant Me Leonhardt, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
18 mai 2011
Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 07/ 00288 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice GRIMAULT
Source officielleChambre civile section A
696782edcdc6046d4741eef4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
02 mai 2025 APPELANT : L'ETAT représenté par le comptable public de la Trésorerie Drôme sud, élisant domicile en ses bureaux situés : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 07 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2023 Vu la procédure entre : UNEDIC (Délégation AGS CGEA D'ANNECY ) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00177_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Gribaut, substituant Me Leonhardt, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GRENOBLE en date du 13 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 07 février 2020 APPELANTE et intimée incidente : Association [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielle5ème Chambre
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7
1 juillet 2020
1 juillet 2020
outre la société Modulobox, cinq sociétés occupaient les lieux: - la société Bip-Bip Courses depuis le 15 mars 2010 (bureau) - la société Quasi Web depuis le 23 avril 2007 (bureau + box) - la SCI Grimault
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e19
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Gérard VERGNE de la SCP VERGNE GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0109 Monsieur HERVE Y... né le 04 Février 1955 à NEUILLY SUR SEINE demeurant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3495e2fbe7c900438b7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 432 362 101 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GRIMAULT
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0cacdc6046d471b11f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 19 août 2024 APPELANTS : Mme [A] [Y] épouse [M] Exploitant sous l'enseigne '[10]' [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me Alexine GRIFFAULT
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7548
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MUTUEL DE [Localité 5] ET DU HAUT FOREZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Francis Y... circulait à Rennes au volant de son véhicule automobile boulevard des Hautes Ourmes lorsqu'il a entrepris de tourner à gauche de son sens de marche pour emprunter le boulevard Léon Grimault
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Francis Y... circulait à Rennes au volant de son véhicule automobile boulevard des Hautes Ourmes lorsqu'il a entrepris de tourner à gauche de son sens de marche pour emprunter le boulevard Léon Grimault
Source officielleChambre Sociale
61638736947dd77ae6de024e
29 novembre 2010
29 novembre 2010
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT
Source officiellePage 2 sur 5