[U] [P] né le 18 Décembre 1991 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

[O] [X] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me GOUY PAILLIER Paul , avocat au barreau

[U] [W] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au

[F] [P] né le 29 Avril 1976 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau

[I] [R] né le 03 Janvier 2004 à [Localité 3] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au

[O] [U] né le 01 Février 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 non comparant, représenté par Maître Paul GOUY-PAILLIER

[N] [P] né le 24 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108730 du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 de

communication des documents suivants le concernant : 1) les comptes rendus et/ou procès-verbaux de l’enquête administrative conduite par le SRH DASES et la SDS DASES sur le fonctionnement du Pôle Santé Goutte

représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC B...ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat ; Monsieur Cédric A...

- condamné in solidum la Société Goudy et son assureur SMABTP à régler à M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2023 et 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet

[I] [O] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER

Interpol Algérie) né le 15 Juillet 1997 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française Actuellement détenu au centre de rétention administrative de [12] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gouy-Paillier pour le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes, Me Juilles pour la communauté de communes des Sucs et

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Deygas, pour la commune de Mions, et celles de Me Gouy-Paillier

palier du parcours est établie au 1er janvier de l'année.

Nationalité : Malienne Situation Familiale : marié Profession : directeur d'exploitationJamais condamné ... 02420 GOUY Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître LEGRU,