Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f72
10 avril 2025
10 avril 2025
Banque de Tahiti la charge de ses propres frais irrépétibles'; Condamné la SA Banque de Tahiti et M.
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le bail entre la SCI TERENUI et la société TAHITI PUBLICATIONS aux droits de laquelle demande à venir la société LES ASSURANCES DE TAHITI n'est pas produit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ce2c25a97f0381f4b21
18 décembre 2014
18 décembre 2014
) DÉFENDERESSES À LA SAISINE 1/ Société TAHITI NUI RAVA'AI (TNR) ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Tahiti Beachcomber ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e
28 août 2008
28 août 2008
Ils m'ont tous déclaré : « En l'absence de négociation entre les salariés grévistes et la direction Tahiti Agrégats, le barrage reste en place.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
INTERNATIONAL contre les banques FINANCIÈRE OCEOR, BANQUE DE TAHITI et SOCREDO ; - condamné les demandeurs à verser aux banques FINANCIÈRE OCEOR et BANQUE DE TAHITI la somme de 500 000 XPF par application
Source officielleCabinet D
66bc488aa5822c82a7cbe01d
8 août 2024
8 août 2024
Il suffit de rappeler que : La SARL US INFO a assigné la SAS SIFA TAHITI (anciennement TAHITI NUI LOGISTICS) aux fins de voir déclarer celle-ci responsable d'infractions douanières qui ont été retenues
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc10
11 septembre 2008
11 septembre 2008
la Société DOH TAHITI assignait à nouveau M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il résulte également de ce qui précède que la demande de première instance de la société Tahiti Beachcomber doit être rejetée. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le tribunal a toutefois rejeté cette demande par un jugement n°1900168 du 29 mai 2020 dont la compagnie Air Tahiti relève dès lors appel.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ae
31 janvier 2008
31 janvier 2008
La SNC TAHITI NEON n'a pas comparu en première instance. Par jugement du 26 janvier 2004 le Tribunal Mixte de Commerce a condamné la SNC TAHITI NEON à payer à François X... Y...
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société Aéroport de Tahiti (ADT) exploite sur le domaine public de l'Etat, dans le cadre d'une convention de concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti Faa'a
Source officielleCabinet D
65a387b10e553d0008306af1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il suffit de rappeler que : Le SYNDICAT AUTONOME PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE AIR TAHITI (SA PNT AT) et le SYNDICAT DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL AIR TAHITI (SPENCAT) ont assigné la société AIR TAHITI
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à la charge de la société Air Tahiti une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCabinet B
65a387de0e553d0008306b07
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le siège social est sis à [Adresse 4] - [Localité 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Société Holland Tahiti
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La société Aéroport de Tahiti exploite sur le domaine public de l’Etat, dans le cadre d’une convention de concession pour la construction, l’entretien et l’exploitation de l’aérodrome de Tahiti Faa’a,
Source officielleSection A
69e07471cdc6046d47697437
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courrier recommandé du 25 novembre 2021 non retiré, la banque de Tahiti dénonçait le découvert autorisé du compte de dépôt.
Source officielleChambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e9
28 avril 2022
28 avril 2022
déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 20/00044 le 6 mai 2020, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Saeml Air Tahiti
Source officielleSection B
68ef2c1e796eb4b7485628f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n'a pas conclu devant la cour Il ne conteste donc pas la responsabilité de la société Tahiti Project Beton.
Source officiellePage 2 sur 105