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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - condamné in solidum la société Couverture Alain Gentil, la CRAMA, les sociétés MMA aux dépens ; - condamné la CRAMA à garantir la société Couverture Alain Gentil du paiement des dépens ; - condamné
Source officielle19e chambre
6035d2ed13061339d36a22bd
18 février 2016
18 février 2016
: 14/00053 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Carole RUFFIN DESJARDINS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PAPREC ILE DE FRANCE [O] [B], SAS GENERIS
Source officielleContestations Honoraires
62c3d46c93e17a637920582e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
SUI GENERIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jerry KIMBOO de la SELARL SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Courant 2015, M.
Source officielle1ere Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] la société HOLDING GENNARO prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
GENESYS pour se défendre dans la présente instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbeb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AVOCATS DE BLOIS, CARPA DE BLOIS, représentés par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 Intimée : COMMISSION DE CONTRÔLE DES CARPA, représentée par Me Antoine GENTY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671be
24 avril 2025
24 avril 2025
GENARD PERE ET FILS Société 2GF C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. R & D S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
8 novembre 2019
auquel se rattache l''uvre qui les a générés, soit le genre de la bande dessinée, dans lequel l'oeuvre de [T] [K] tient, en outre, une place de premier plan.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
No 05/05395 AFFAIRE : Société GENERIX SA C/ Pierre X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8155d1fb03057d9a4fbc
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la péremption de l'instance La société Génard père et fils expose au soutien de la péremption que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GENARD PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Société 2 GF agissant
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca7d4e44318a6c329c8404
29 septembre 2020
29 septembre 2020
SA Marmer reproche à son expert comptable de ne pas avoir rempli ses obligations contractuelles et dénonce d'une part une faute dans l'établissement de la déclaration de TVA en décembre 2015 qui a généré
Source officielleAvis
CADA:20163628
6 octobre 2016
6 octobre 2016
secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cuq-Toulza à sa demande de communication d'une copie du rapport de la commission qui a constaté les nuisances olfactives générées
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94601
8 juillet 2019
8 juillet 2019
DES PARTIES : Le 30 juin 2015, la société Crama Loire Bretagne a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nantes le 26 mai 2015, intimant les époux B..., la société Gendry
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e0dcdc6046d476882c5
15 avril 2026
15 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26798 Plaidant : Me Antoine GENTY
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc81
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 3 juin 2024 par «'la SARL [K] Finance aux droits de laquelle vient la société Gennaro Holding SC'» suivant fusion- absorption du 30 juin 2023 à effet
Source officielle16e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d29
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Antoine GENTY
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f4f
2 avril 2024
2 avril 2024
B] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021 Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justine GENTILE
Source officielleAvis
CADA:20170970
24 mai 2017
24 mai 2017
avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Métropole du Grand Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de Gentilly
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd95da823f0164825917bec
14 février 2020
14 février 2020
Contestant l'opposabilité de cette décision, la SA Fonderie de Gentilly a saisi la commission de recours amiable de la caisse.
Source officiellePage 2 sur 81