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4 734 résultats pour « Gautier Delage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

69d9d701cdc6046d47d8a42d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame [W] [D] [R] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4ebd7923fcb00afb5b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'administration des douanes soutient que': *Au regard du droit d'être entendu le délai de 7 jours entre la communication des pièces demandées par la société Gautier et la notification des infractions

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecdfa4d38000874ddd5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] à son ancien employeur la SAS Transports G Gautier , le conseil de prud'hommes de RENNES a, par jugement en date du 11 décembre 2020: - condamné la société des transports Gautier au paiement de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03686_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gautier exerçait des missions essentiellement administratives qui ne nécessitaient pas de posture particulière sollicitant les talons ; * le délai de prise en charge de quatorze jours, qui s’entend comme

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d16b1dbbe3bae60041e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or, la société Luc Gautier n'a pu récupérer le bois de chauffage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3f

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

La sci Bati Gautier a interjeté appel du jugement .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ddfcdc6046d47386c78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] ne lui a laissé qu'un délai de huit jours avant le prononcé de la déchéance du terme, soit un délai inférieur à celui prévu par la clause ; ainsi le prêteur n'a pas lui-même respecté le délai contractuellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61639b95a876d6c869757c46

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE PRIVES A BUT NON LUCRATIF (FEHAP), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316d4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df589f5835300816d81628

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D'AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E0009MAJ INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f60410ebd7282443856888

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 8 août 2022, la SARL BOUCHERIE GAUTIER a licencié Mme [G] pour motif économique. Le contrat de travail de Madame [G] a pris fin le 11 octobre 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163c2b81a5f0a71dc3c9124

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

Les propos susvisés accusent manifestement Me GAUTIER d'avoir contrevenu aux règles déontologiques de sa profession d'avocat ; aucune précision n'est cependant donnée par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6785fd9ce1c1941b1ee98039

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 241292 Monsieur [B] [Z], représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0140

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ayant pour avocat plaidant Me Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS ; ET : INTIMES Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER

Source officielle