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353 résultats pour « Gallina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f29

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

HOTEL GALLIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique LUISET de la S.C.P.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

La société Crédit Lyonnais a poursuivi l'EARL La Galine, M. Jean Delaye en sa qualité de caution de l'EARL La Galine, M. Jean Delaye ainsi que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48a

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 INTIMEE SAS HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme A a été recrutée le 20 décembre 2010 par la Holding Gallia en qualité de comptable, par un contrat de travail à durée indéterminée qui a été transféré, le 1er janvier 2016, à la société Voyages Gallia

Source officielle
CA

Chambre civile

66fe355891b69e88a370fc83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb9

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

non représenté Société GALIAN PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE No SIRET : 662 02 8 4 71 ayant son siège au [...]                           

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b4ecdc6046d47093e60

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

les sociétés TANUKI STUDIO PTE LTD et TSB GAMING. 25.

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a352fcdc6046d47858fe2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte d'huissier de justice du 14 janvier 2016, la SA Alogea a appelé en garantie Monsieur [M] et la SCP [T] [M] Vialade-Bluche Galinier [M].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6981910ecdc6046d47b64964

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

----------------------------------------------------- Madame [T] [F] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Représentée par Me Galina

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638613ef607c90ab6527

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

déclaration d'appel du 15 janvier 2021 APPELANTE : Mme [J] [F] née le 9 Décembre 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stephanie MADFAI-GALLINA

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca5794e3778d1fbd1704a6

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

- dire et juger que ces manquements lui causent un préjudice élevé à la somme de 520 515,11 euros correspondant, d'une part, à la perte subie et, d'autre part, à la perte de chance de réaliser les gains

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] au titre de la perte de gains professionnels futurs comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, - condamné la SA MATMUT à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42099066fd7c90fc22f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LE GALLIA IER LE GALLIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Franck GHIGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6178eb2e6dc18542c425fb6c

Appel

26 octobre 2021

26 octobre 2021

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [M] [B] C/ SELARL [A] GALINAT BARANDAS -------------------------- N° RG 19/05915 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJXS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La Cour confirme l'absence de fondement pour statuer sur la suspension du lien de collaboration, déboute la SELARL DAZ AVOCATS de sa demande d'expulsion du bureau, et déclare le Bâtonnier incompétent

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

les sociétés Coste Architectures, TPF Ingénierie, Desbiolles et Qualiconsult à lui verser la somme de 79 632 euros TTC au titre du désordre affectant le vide sanitaire, les sociétés Etablissements Gallia

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca2b4316bccbbe130a651f

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

S'agissant de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs, elle souligne que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

professionnels actuels : 3 827,05 € - pertes de gains professionnels futurs : 587 746,66 € condamné la GMF à payer à M.

Source officielle