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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a4
19 juin 2007
19 juin 2007
créance ramenée à 8 593,64 € par lettre du 8 mars 2006 et qui n'est pas en cause dans la présente instance, - une créance de 17 200 € (15 600 € + 1 600 €) au titre du coût des reprises sur le moule GAMBRO
Source officielle1ere Chambre
627218d6228a02057de6749f
3 mai 2022
3 mai 2022
21/04661 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDIQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01619_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d5cdc6046d479a6f16
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- RG n° 21/10624 APPELANTS Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Phillipe GABURRO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02032_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] [O] né le 13 Mars 2002 à [Localité 3] de nationalité marocaine demeurant Chez Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Natacha Gabory, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104341b41fe2e9b5ca61
2 août 2022
2 août 2022
[U] [E] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Adrien Namigohar substitué par Me Nathacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00384_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00946_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02108_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00791_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02499_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf89c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[M] [E] né le 01 Novembre 1987 à [Localité 3], de nationalité malienne ayant pour conseil, en première instance, Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine Saint Denis, ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079816
5 juillet 2022
5 juillet 2022
N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGR5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624867b1a50c277d4c5c0a
21 avril 2022
21 avril 2022
V-B7F-CEPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Tribunal paritaire des baux ruraux de CRETEIL - RG n° 20/04688 APPELANTS Monsieur [K] [S] Elisant domicile chez Me GABARD
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e96
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Abdoul Malick sont tous deux de nationalité malienne et natifs du GABERY dans le ressort du tribunal civil de GOURMA-RHAROUS où Monsieur Y...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officiellePage 2 sur 17