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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b9148b
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[E] [H] et Mme [G] [H] ont assigné la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de [Localité 5] devant le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
13 mars 2008
barreau de TOULON (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006246 du 12 / 06 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : ETABLISSEMENT FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d832
28 février 2011
28 février 2011
née le 10 Mai 1955 à AIN-OULMENE (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N°23/02449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 juillet 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04495_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme A B, ressortissante burkinabé, est entrée sur le territoire français le 25 juillet 2018 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b41553798000884748b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DREUX N° RG : 11 21 0018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Guillaume NICOLAS Me Marie laure RIQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c870f7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
- donné acte au CGEA-AGS de l'Ile de France Ouest de son intervention, - dit que le présent jugement sera commun au CGEA-AGS de l'Île de France Ouest, que cet organisme viendra en garantie dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162887cdafa129e399519bb
18 juin 2013
18 juin 2013
La cession est intervenue le 7 janvier 1999 au prix de 20 millions de francs, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d2
14 février 2002
14 février 2002
La Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES a indemnisé leur propriétaire et, subrogé dans ses droits, fait assigner la société SERNADIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e4
9 juin 2011
9 juin 2011
droit de visite et d'hébergement du père, sans remettre fondamentalement en cause ses droits mais en revenant à un dispositif classique ; qu'en conséquence, la Cour infirmera le jugement entrepris et dira
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
19 avril 2022
La SARL CABINET CHARLES DS, filiale à 100 % de la SARL MELROSE s'est approchée de la société URBAT afin de contribuer à la mise en place de projets immobiliers dans le sud de la France notamment par la
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 05 / 416 APPELANTES : SA AXA FRANCE
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (constitution sur appel provoqué par assignation du 4 juin 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e399
29 juin 2011
29 juin 2011
pas. » Je réitère ma demande et vous répétez d'un ton excédé et méprisant : « Non, je ne vous le dirai pas, je vous ai déjà expliqué 10 fois comment le calculer !
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecba
5 septembre 2011
5 septembre 2011
, dans le ressort du Tribunal de Grande instance de BOURG EN BRESSE lors de l'introduction de la demande en divorce, Karlis X... étant, au demeurant, toujours domicilié en FRANCE ; Que s'agissant de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b5371669d540ac7bab5c
5 novembre 2009
5 novembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 Novembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01995 -
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
SA BUREAU VERITAS Compagnied'Assurances L'AUXILIAIRE [I] [V] [Y] [A] [E] [U] [R] [O] Société MUTULLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61627e9b38d18b7ebf63d1de
18 septembre 2013
18 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 (n° 12 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11120
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e048
26 mai 2011
26 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09044 Jugement (No 10/ 01997) rendu le 29 Novembre 2010
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab755b36bfc00008d68dab
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePage 2 sur 45