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9 679 résultats pour « Francis Pan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a441

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2007 (no , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

PANSANEL, Corentin Francis Louis

SIREN 101463156Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/04/2026

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Créations

PANTENIER, Lucas, Pierre, Ludovic, Francis

SIREN 939635215Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/01/2025

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Modifications diverses

MACINA, Anthony, Joseph, Francis, Octave, PANCIATICI-MACINA

SIREN 898213061Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

29/02/2024

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Créations

Dav Craft, PANOT, David, Francis, Maurice

SIREN 949323208Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/04/2023

Voir →

Créations

DAVID SERVICES - PANGRANI APPORTEUR D AFFAIRES, PANGRANI, David, Constantin, Francis

SIREN 431638758Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/11/2022

Voir →

CA

Chambre Commerciale

69cdfaafcdc6046d47d1cd4d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

frais avancés au titre des deux expertises.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616318c3e0639f4f1a04a521

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

ETABLISSEMENT PANIE à payer à Monsieur [B] [X] la somme de 50.000,00 francs à titre de dommages-intérêts, pour licenciement abusif. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f3c624fee0dd3d0060fe

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

et une indemnité de 1 500 € pour frais irrépétibles, et a condamné d'autre part la SARL [B] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616258f3a2370d151415abf7

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd952982970673bab29405f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 février 2020, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204271

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

précisant le type de frontière (aéroportuaire, maritime, ferroviaire, terrestre) ; b) le taux de réacheminement à ces PPA, par direction départementale de la police aux frontières (PAF) ; c) le nombre

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

%; - autorisé la SA AXA FRANCE IARD à opposer à la SARL Construction Bativert et à l'[E] [M] [I] sa franchise contractuelle à hauteur de 1000 euros ; - débouté la SA AXA FRANCE IARD de sa demande en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd97b443bcbfe698fb5c9c5

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69731c09cdc6046d4763e892

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S21Y SELARL S21Y, es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, SASU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 508 800 018 ayant son siège social [Adresse 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0dadc25a97f0381f4eb5

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Décembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03746 CB

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d20

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060acdc6046d47fa0151

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2C AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b4

Appel

20 septembre 2005

20 septembre 2005

BERGMANN - Me Bernard WEMAERE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2005 Numéro d'inscription au

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CA

Expropriation

6a11384ecdc6046d47a664fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFE SI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ 20 septembre 2019 RG:18/

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440d

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

V..., en l'espèce le lierre et le chèvrefeuille ayant envahi son bûcher à pans de bois, mais sans assortir cette condamnation d'une astreinte, - condamné la Sci Paloma de l'Avenir à payer à M. Q...

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CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AXA France IARD.

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CA

6ème Chambre

65321abb9e4ea48318f5ac4a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTES : LA SOCIETE ALFA [Localité 13] FRANCE & NORTH

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CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880f9e

Appel

25 février 2021

25 février 2021

la SARL « DU BLE AU PAIN » à lui payer la somme de 4 164, 40 €, à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; condamner, la SARL « DU BLE AU PAIN » à lui payer la somme de 1 988, 31 €, pour non-respect

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