COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCA N° de Minute : 1328 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au

en ce qu'il fait application de la convention de BERNE et du droit français pour déterminer la protection par le droit d'auteur du jouet roller coaster, -infirmer le jugement entrepris en ses autres

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

[O] Mme [E] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nom du Peuple Français APPELANT M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2018 (n° 089/2018, 15 pages) Numéro

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKB3 N° de Minute : 1327 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au

[X] [Y] Mme [P] [U] [Q] épouse [Y] C/ Mme [A] [H] [L] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FRANCAIS a interjeté appel d'un jugement prononcé par le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE le 4 novembre 2011 condamnant la société LES JOUETS FRANCAIS à verser à madame [T] épouse [R] la somme

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 048/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n°150, 14 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au

JOBERT, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller qui en ont délibéré.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/6 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPJ

[N] [L] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MR [S] (DS) Me COLLEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/1 N° RG 24/03927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAQ