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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c532
26 septembre 2008
26 septembre 2008
le 20 décembre 2004 un nouvel avenant temporaire de remplacement fixant à 73 heures 61 la durée mensuelle totale de travail, Madame X... devant prendre en charge outre le chantier aux établissements FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
le 20 juin 2007 et auxquelles s'associent Gérard X... et Jeannette F..., il demande à la cour de rétracter l'arrêt de la cour du 13 décembre 2006 en ce qu'il a fait droit aux demandes de Micheline FOUQUET-COSSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c042
28 mai 2008
28 mai 2008
D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-huit mai deux mille huit, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ DE L'ARRET : Président : Monsieur FOUCART
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4158
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Lionel FOUQUET à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS/JLD
6442298ed2fa6fd0f80402a0
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du Premier Président Du : 20 avril 2023 RG : 23/0007 Appelant : [I] [T] - O R D O N N A N C E N° Nous, Pascale Fouquet, conseiller à la cour d'appel d'Agen
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd7d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Décembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Nelly EMIN, conseiller, Pascale FOUQUET
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée AA 153, située rue du Fouquet sur le territoire de la commune de Chevrières (60710).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BIJOUTERIE JOAILLERIE KERLEROUX C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me PRENEUX Copie certifiée
Source officielleChambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04bf
19 août 2024
19 août 2024
[I] [G] Représentant : Me Florence VOISIN-FOUQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a81
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Calmette 69740 GENAS représentée par Me Sandra GUERINOT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 9 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2006 Présidée par Madame Françoise FOUQUET
Source officielle5ème Chambre
64a660a6bbd03a05db96546f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458955
8 janvier 2025
8 janvier 2025
775701485 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lionel FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
Conseillers : Madame FOUQUET, Monsieur RICHARD, ce dernier appelé d'une autre Chambre pour compléter la Cour, en l'absence et par empêchement des autres Conseillers de cette Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
28 mars 2007
par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2007 Présidée par Madame Françoise FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6532195e9e4ea48318f5a886
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N°25-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour
Source officielleCIDP
69df26b6cdc6046d474861fc
14 avril 2026
14 avril 2026
ENTRE : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART, avocat au barreau d'Amiens
Source officielle2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5c02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 16/04094 Monsieur [M], [W], [O] [P] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Lionel FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41ff
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a537
25 avril 2007
25 avril 2007
LYON représentée par Me Hervé BESANCON, avocat au barreau de LYON (TOQUE 80) PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2007 Présidée par Madame Françoise FOUQUET
Source officiellePage 2 sur 21