Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation du contrat n° 218024 conclu par la commune de Romainville avec le groupement de sociétés ETPO/ SMB SA/Fayat
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0bc
18 avril 2024
18 avril 2024
La SASU FAYAT ne peut donc reprocher à M.
Source officielle5e Chambre
6364bc46e405357f749ead40
3 novembre 2022
3 novembre 2022
5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00803 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELARL FAYAN-ROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df92aaebb88318fda6a8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dire que la société Fayat n'a subi aucun préjudice et dire que la société Fayat a commis des fautes constitutives du préjudices subi par les défendeurs.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912640f124dcd102fe83
4 novembre 2022
4 novembre 2022
INTIMEE : Société [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX
Source officielle18e Chambre B
60336eafb152d8230c5b04e6
16 juin 2017
16 juin 2017
La SAS FAYAT et les actionnaires de la société Etablissements J.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7KM S.A.S.U. EDEISc/SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA
62c52995a2c4236379079b16
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EDEIS c/ SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA SAS FAYAT BATIMENT CL Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleAvis
CADA:20164788
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) — Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.
Résumé IA — à vérifierChambre 1-3
642fb544cece1704f57472f8
6 avril 2023
6 avril 2023
Provence et Fayat Bâtiment à hauteur de 20% ; -condamné la SAS Crudeli à payer à la SAS Eiffage Construction Provence la somme de 8 640 euros et à la société Fayat Bâtiment SASU la somme de 121 178,22
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
66162be799851e0008f1e736
9 avril 2024
9 avril 2024
FAYAT BATIMENT FBEI c/ S.A.S.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'appel en garantie de la société Cari-Fayat : 8.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, la société Fayat Bâtiment demande à la cour de : juger que la société Fayat Bâtiment s'en rapporte quant à la requête de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, la société Fayat Bâtiment demande à la cour de : juger que la société Fayat Bâtiment s'en rapporte quant à la requête de la société
Source officielleSociale D salle 2
68199b3545063c42e3253848
25 avril 2025
25 avril 2025
[Z] [Y], qui bénéficiait dans le groupe d'une ancienneté de 19 années, dont 3 ans en qualité de chef d'entreprise (au sein de Fayat Energie service puis de Fayat Energie services international) reproche
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb8366
6 juin 2013
6 juin 2013
Dit que le contrat conclu entre la Société ALMAGE et la Société CARI devenue FAYAT BATIMENT, est caduc.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555b7d44b005d42f73a6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
26 avril 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur police dommages-ouvrages et des sociétés SOCOTEC et CARI aux droits de laquelle vient désormais FAYAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleChambre 1-3
63c104eebf9fd47c90a134e8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
conforme au permis de construire, condamné la société Cari Fayat à payer la somme de 6 150 euros sur une base de juin 2015 à la société SNADEC, débouté la société Cari-Fayat pour sa demande de paiement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fef
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A LA REQUETE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241007ca18b0008e58438
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [T] ; Que par ailleurs, la société FAYAT BATIMENT ne démontre pas que la présence de M.
Source officiellePage 2 sur 699