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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
627f48b3551627057d32de54
6 mai 2022
6 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-2
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14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE SARL CAP AT TWO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Fanny ROUVIERE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe0
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d236
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/08849 APPELANT Monsieur [P] [F] [B] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] / France Représenté par Me Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf33b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed7260
19 avril 2023
19 avril 2023
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielle15e chambre
6285e1a26a1876057df5d617
18 mai 2022
18 mai 2022
N° SIRET : 328 834 148 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0228 substitué par Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c90993072
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Madame Véronique BOST, Vice-Présidente faisant fonction de Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365fcdc6046d479a6e90
8 avril 2026
8 avril 2026
spécial EXPOSÉ DU LITIGE : Le 12 juin 2017, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e4acdc6046d471087e4
3 avril 2026
3 avril 2026
Il n'appartient dès lors pas au demandeur d'apporter la preuve de la connaissance effective du risque auquel il était exposé par son employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c90993070
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre Madame Carine SONNOIS, Conseillère Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1a
18 février 2021
18 février 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c9099306c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [T] soutient avoir été embauchée par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
C/ Mme Agnès D... ... 20137 PORTO VECCHIO défaillante Mademoiselle Carine C... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Charles André M... ...... 20137 PORTO-VECCHIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c9099306e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, président Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6967801ccdc6046d4741aea5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce mouvement a fait décoller la victime de son siège (malgré le port de la ceinture) et sa tête a heurté le haut de la cabine.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bd7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] [Y] en qualité de liquidateur de la SAS HOLDING ABT [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST
Source officielleChambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf8048
20 avril 2023
20 avril 2023
ENTRE APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat Me Carine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2024 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 23/00026 APPELANTE SOCIÉTÉ ETANCHISOL [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
14 mai 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePage 2 sur 3