* * * Par acte sous seing privé du 23 mai 2014 conclu avec le concours de la SASU Le Failler immobilier, M. C...

géologiques et de linéaments (faille secondaire) aggravant localement la situation.

Les intéressés ont été interpellés à [Localité 1] à 18h30, il a d'abord fallu les ramener au commissariat de [Localité 4] pour être présentés à un OPJ.

cour a ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 3 septembre 2024 suite au passage du cyclone Chido entrainant du fait des inondations la perte du dossier qu'il a fallu

[D] pour savoir que le système mis en place depuis des années pouvait présenter des failles d'où la réunion expresse de M.

A, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Fall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette

payer, à titre provisionnel, les sommes de': - 2.041,66 euros au titre des commissions acquises depuis la signature du protocole'; - 1.100,00 euros de commission au titre du droit de suite de la vente Fall

CARENAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fall

A, représenté par Me Fall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2224388/8 du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24

le cas en pratique, ont constaté que les travaux envisagés, s'agissant de la partie basse de la parcelle, située en aval de la zone boisée, auraient pour conséquence la suppression du ressaut de la faille

Monsieur [U] [L] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, [U] [L] : J'ai été affaiblie pendant ma vie professionnelle, il a fallu

annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

[Z] [J] [N] [K] né le 29 Octobre 1989 à [Localité 1] (COTE-D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat désigné Me Mathilde FAILLÉ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/02395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Soulèye macodou FALL

s'arrête " au captage " et qu'à partir de celui-ci un départ de sentier de muletier est visible " mais rendu à la nature " sur lequel aucune circulation automobile n'est possible pour aboutir à la faille

A, représenté par Me Fall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313716 du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le

B, représenté par Me Fall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 de la préfète du Val-de-Marne ;