né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Ghislain FAY

PROCEDURE D'APPEL Le 10 décembre 2013, Mme Fanny X... épouse Z...a déclaré relever appel de cette décision auprès du greffe du Tribunal Pour Enfants.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Yolande FADY

Par conclusions du 23 avril 2012, Fanny X...demande à la Cour de fixer la part contributive du père à la somme de 210 €.

RESEAU VILLE HOPITAL GUADELOUPE (ARVHG) 223-225 Route de Besson 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Fanny

C / BANQUE BNP PARIBAS Nicolas X..., Fanny X...

L'assureur Gan est bien fondé à opposer à son assuré la société Famy et à Veolia eau le plafond de garantie de 76.224,51 euros.

B, représenté par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui payer la somme de 1

APPELANT ayant la SCP LEROUX pour avoué et la SCPA MAGDELAINE & SIMARD pour avocat Mademoiselle Fanny X...

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- De l'union aujourd'hui dissoute de Madame Moïsa Z... et de Monsieur Daniel X..., sont issus deux enfants : - Fany née le 8 février 1997, -

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Novembre 2006 APPELANTE : Madame Marie-Fanny

barreau de PARIS, toque : A0782) Madame [P] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Katherine LOFFREDO-TREILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : A0782) INTIMEE SAS FAY

enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier CAVEZIAN, Me Fanny

Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 14] 2000 à [Localité 54] [Adresse 60] [Localité 35] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Fanny

CHENOT, conseiller, et Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier présent lors du prononcé.

. *** Le 4 janvier 2006, le conseil d'administration de la SOCIETE MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAMPI), constituée le 15 avril 1976, a désigné la société FANNY, dont le gérant était

Par jugement du 26 mai 2011, le tribunal d'instance a constaté qu'aucune faute n'apparaît démontrée à l'encontre de l'Association des Fays de Maulnes, que cependant l'association Les Fays de Maulnes commettait

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE