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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d3e
26 février 2002
26 février 2002
. * * * Rina X..., salariée des établissements GRIMAUD a, par lettre du 17 août 1998, sollicité la prise en charge d'une affection (tendinopathie de l'épaule gauche) au titre de la maladie professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
23 juin 2008
N° 07 / 04156 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (N° R.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fa
14 mars 2006
14 mars 2006
GRIMAUD, conseiller C. BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
N° 05 / 05180 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 11 DECEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (N° R.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
GRIMAUD Me A... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed8
26 février 2002
26 février 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cette réception n'a pas eu lieu en raison de l'absence de la SA COMEP ingénierie et fabrication en raison de son indisponibilité.
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANTE : LA SOCIÉTÉ BETON VICAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 4 rue Aristide Bergès 38080 L'ISLE D'ABEAU représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
4 janvier 2005
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
616323193dbed56e5e2c2f89
22 septembre 2011
22 septembre 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
Antoine Y..., les SCI Grimaud-L'Estagnet, L'Estagnet, la SNC Immolab, la SA Financière HG demandent à la Cour de : - vu l'assignation devant le Tribunal de grande instance de Draguignan du 8 février
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556f76c5d9057df80054
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] ne peut s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication et à tout commerce de produits de service au sein de société intervenant dans : La conception et/ou fabrication de véhicules,
Source officielleChambre Commerciale
6035c0280d0bef2789805466
3 mars 2016
3 mars 2016
SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
11 juin 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleChambre Commerciale
60344035610fc2314c08c7b9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
2016 APPELANTE : SAS BIOMET représentée par son Président domiciliés en cette qualité audit siège, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c006
25 juin 2008
25 juin 2008
RG N° 06/01192 Grosse délivrée SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
No 06 / 02285 JMA SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
24 août 2023
Nous vous avons alors demandé pour quelle raison le lait n'était pas indiqué sur la liste des ingrédients utilisés lors de la fabrication de pâtisseries alors que M.
Source officiellePage 2 sur 13