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36 résultats pour « Fabrice GOGUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd9b81c695925ade68b6a03

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SELARL IMAGERIE MEDICALE EUSKA-B [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice FROMENT, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

La société Sony Europe Limited, filiale de la société Sony corp., commercialise et fabrique des produits audio, vidéo, téléviseurs, appareils photos, camescopes, hifi et ordinateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e716

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

APPELANTE : Madame Felana X... ... 40240 SAINT JUSTIN Comparante INTIMÉE : Société SCHERING PLOUGH devenue MSD France 34 avenue Léonard de Vinci 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP GOGUEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61630e52da3e3d3066036778

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

[G] et la Société Google Incorporated ont fait conclure et plaider : A titre liminaire : I) M.

Source officielle
CA

12e chambre

603706fce0a560a1b295efdd

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2008F0398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Pierre GUTTIN, avocat Me Fabrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 333 784 775 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Sébastien GOGUEL-NYEGAARD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

une indemnité de 980 087 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant le centre nautique des Gorguettes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f6024b1c1a56b8e1651eab

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

5], inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 303 409 593, agissant par son président [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9502a40f8b0008cb75ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 333 784 775, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Sébastien GOGUEL-NYEGAARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb5341c770b63125831055

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

DARTESS Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 185 544 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien GOGUEL-NYEGAARD

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac46

Appel

28 février 2008

28 février 2008

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 1 rue du Petit Robinson- 78350 JOUY EN JOSAS représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Guy GORGUET

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633fc394e633183e2ee17c99

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Michel BARON de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure et assistée par Me Françoise HECQUET de la Scp PREEL HECQUET PAYET-GODEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a28ae73470041cef84d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

MW] [ZD] CHARRIER [HC] [Adresse 259] [AF] [Adresse 262] [UJ] [FI] [VJ] [VD] -[AM] [TJ] [KC] [Adresse 263] [Adresse 264] [VP] [BD] [YX] [RJ] [MP] [Adresse 268] [MC] [PW] [HI] GOGUET

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CA

1ère Chambre

659e4a1c55379800088473fb

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALBINGIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

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