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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
31 janvier 2008
RG N : 06 / 00882 - A R R E T No 104 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d' Isabelle
Source officielleChambre 3-2
5fda8fc665ddfe1f86948c3d
20 juin 2019
20 juin 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fe6
8 novembre 2012
8 novembre 2012
: Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (78) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES (Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
Société Fc/Société G et Mr R Nous
6253c8c9bd3db21cbdd86463
24 octobre 2002
24 octobre 2002
D'UNE PART, A: La société G DEFENDERESSE A L' INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, représentée par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats associés, postulant au Barreau de NIORT, et plaidant par la SCP MENARD-QUIMBERT
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, de Me Bahu, avocat de la MAIF
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878694
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[C], [E] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : PARQUET GENERAL Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
Suivant acte reçu le 16 avril 1992 par Maître Bernard MACRON, notaire associé de la SCP Bernard MACRON et Marc AUDHOUI, titulaire d'un office notarial à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916f
24 avril 2007
24 avril 2007
Le Premier Président rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de chambre, en application des
Source officielle1ère chambre civile A
603390fa826bcd43c6faac6b
18 mai 2017
18 mai 2017
Cette dernière a été déclarée en état de faillite par jugement du tribunal de commerce de Luxembourg du 28 août 2008, qui a désigné Maître [C] [M] en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf06
15 septembre 2005
15 septembre 2005
ViaFabioFILIZINo66 31036 ISTRANA TV (ITALIE) représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ORTS & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE INTIMÉ : Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e02
21 février 2002
21 février 2002
Vu les conclusions déposées le 23 novembre 2001 pour la SELARL SOINNE, Me Bernard S. ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL C.S.T.; Vu les conclusions du Ministère Public du 26 novembre 2001
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c20
16 août 2024
16 août 2024
Dans son assignation délivrée le 30 juin 2017, sollicitant le prononcé d'une faillite personnelle à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cb
24 mars 2005
24 mars 2005
. : 04/06904 Nature du recours : Contredit DEMANDEURS AU CONTREDIT: SARL LE SAINT AIGNAN assisté de la SCP BONIFACE- HORDOT, avocats au barreau de SAINT ETIENNE, postulants, de Me Bernard RINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
27 mai 2008
pour escroqueries et se révélait en état de faillite personnelle, sans marge financière ; - Bernard Y... se suicidait le 5 avril 1998. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89401
20 juin 2007
20 juin 2007
à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
ET ASSOCIES, avocats Madame Pierrette C... née le 27 Août 1921 à FAUILLET (47400) Picaud 47400 FAUILLET Monsieur Guy C... né le xxxxxxxxxxxxxà FAUILLET "Picaud" 47400 FAUILLET Monsieur Serge C... né le
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Bernard MESSIAS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bernarde, à moins de 700 mètres d'une des quatre éoliennes projetées et que le parc sera visible depuis ces propriétés.
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600476
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Bernard BALG, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT ET : Mme le PROCUREUR GENERAL
Source officielle8e Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34ad
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officiellePage 2 sur 7