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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par la SCP d'avocats Etcheverry - Etchegaray, agissant par Me Etcheverry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 février 2022 ; 2°) de faire
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab34
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE (n°RG 20/00244) Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maïder ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
67f8a5c4ec820a3a2a05e7e2
10 avril 2025
10 avril 2025
] c/ [6] [Localité 5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 10 avril 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Maider ETCHEVERRY
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01439_20230816
16 août 2023
16 août 2023
E et autres, représentés par Me Marty-Etcheverry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du ministre des affaires
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE n° RG 22/00001 Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maïder ETCHEVERRY
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d762fd8bd33bb83ea549
7 août 2025
7 août 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président, M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Jonathan ROBERTSON, Conseiller M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e8fc
10 avril 2024
10 avril 2024
[Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉE : [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e8fe
10 avril 2024
10 avril 2024
[Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielleChambre civile
6364bb93e405357f749eaa32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Septembre 1951 à [Localité 4] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine MARCHE de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE substituée par Me Lauranne ETCHEVERRY
Source officielle1ère Chambre
6835533339754e6d3455d968
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/80 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBJ Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST
Source officielle1ère Chambre
6835590897f10c3332186371
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/160 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJG Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST
Source officielle1ère Chambre
671c868ba2a1858e05800d8f
3 avril 2024
3 avril 2024
D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 8] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1157 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRF Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST
Source officielleChambre sociale
68f1d260e5a8ebce715482e2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [R] [V] épouse [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET :
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da1c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
NOTRE DAME DU LAURAGAIS C/ [N] [O] Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Eric MARTY ETCHEVERRY Me Laurent DE CAUNES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa966d
3 avril 2024
3 avril 2024
Madame [O] [S] née le 12 septembre 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-19170 LACELLE représenté par Me ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e72
27 décembre 2013
27 décembre 2013
L'EXECUTION DE TULLE ET : Société CRCAM CENTRE FRANCE dont le siège social est 3 Avenue de la Libération-63045 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par Me ROCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me ETCHEVERRY
Source officielle1ère Chambre
URALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau de TARBESc/S.N
68355adca35e1b1f65e236cd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 4] Tél [XXXXXXXX01] N°24/222 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXL5 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST
Source officielleChambre 1-3
63ca420f9066fd7c90fc231b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée par Me Catherine JONATHAN de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs DALVERNY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Antoine ETCHEVERRY
Source officielleChambre sociale
5fdbe6ffd2c327078b2a967c
17 janvier 2019
17 janvier 2019
barreau de PAU et Maître CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Syndicat CFDT AGROALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE BASQUE [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Maître ETCHEVERRY
Source officiellePage 2 sur 13