Cour d'Appel · Chambre sociale — 23 janvier 2025

ARRÊT N°25/ 240









COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

CHAMBRE SOCIALE











AFFAIRE N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKED



AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S.U. [13], S.A.S. [11], [9] [Localité 8]





ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025





APPELANT :



d'un jugement rendu le 12 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE n° RG 22/00001



Monsieur [C] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Maïder ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

Non comparant



INTIMEES :



S.A.S.U. [13]

[Adresse 12]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me THOUMASIE, 



S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 14]

[Localité 1]

Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS

Dispensée de comparaître



[9] [Localité 8]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Dispensée de comparaître





ARRÊT PRONONCE PAR :



Président : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU



Greffière : Elisabeth LAUBIE



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 DÉBATS :



A l'audience publique du 09 Janvier 2025 tenue devant Madame Annie CAUTRES en qualité de Conseiller rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Elisabeth LAUBIE, Greffière





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Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l'intimé n'a pu conclure à la date prévue ;



Attendu qu'à l'audience du 09 Janvier 2025, le dossier n'est pas en état d'être plaidé ; 



 Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.









PAR CES MOTIFS :



LA COUR :



Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire



PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle. 



Dit qu'elle n'y sera réinscrite qu'après dépôt au greffe de nouvelles écritures par la partie la plus diligente.



Réserve les dépens.







La Greffière, La Présidente, 







Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES