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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ed
25 avril 2023
25 avril 2023
ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (SENEGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
de nationalité Française née le 02 Février 1975 à DAKAR (SENEGAL) Sans profession, demeurant...
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406bc
20 avril 2023
20 avril 2023
AXELROUDE de la SELARL WILLWAY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0285 APPELANTE **************** Monsieur [U] [R] né le 29 Janvier 1966 à [Localité 5] (Sénégal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec2b6c9bddc82584764b
1 mars 2012
1 mars 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/15530 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e5
28 mars 2006
28 mars 2006
SUD FRAIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Les Frigorifiques du l'Union MIN de Saint Augustin 06200 NICE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdfed5cdc6046d47d280ce
1 avril 2026
1 avril 2026
ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 3] 493 147 011 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5ffc8fe935849964ee8d3e11
5 janvier 2021
5 janvier 2021
PARIS, toque : B1177 ayant pour avocat plaidant : Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R122 INTIMÉE SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Eric
Source officielle15e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162823c7a007b88ee156726
4 décembre 2012
4 décembre 2012
[Adresse 5] [Localité 8] (REPUBLIQUE DU TOGO) représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6700d6fa836fac7141b7ea86
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
31 mai 2012
assisté de la SELARL Eric LAFORCE, avocats postulants au barreau de DOUAI et de Me Pauline PERDIEU, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0a
12 juin 2008
12 juin 2008
Jean-Marie LITIQUE, président, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
696b5edfcdc6046d47a14144
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DBVW-V-B7H-IDS3 Décision déférée à la Cour : 13 Juin 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5593ef93c421386ad5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 493 147 011 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
642e75b08b510604f5bc1d8a
5 avril 2023
5 avril 2023
siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 352 35 8 8 65 représentée par Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 et assistée de Me Eric
Source officielleChambre 2 A
65aa24c3a34ad10008581986
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffière, lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT par défaut - prononcé, après prorogation du 21 décembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielle1ère Chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5e
10 mars 2015
10 mars 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame [L] [W] née [U] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 6] (Sénégal) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 3] représentée et
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
15 avril 2026
: L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4
8 avril 2006
8 avril 2006
née le 22 Septembre 1961 à DAKAR (SÉNÉGAL) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c03
23 octobre 2014
23 octobre 2014
né le 23 Janvier 1953 à ZIGUINCHOR (Sénégal) de nationalité française ... 34380 ARGELLIERS représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY-BALZARINI-SAGNES-SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePage 2 sur 4