Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 57 du livre des rocédures fiscales : « L’administration adresse au contribuable une ro osition de rectification qui doit être motivée de manière à lui ermettre de formuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8407dc295bdec6a5781
12 avril 2012
12 avril 2012
Vu le jugement déféré qui : - a condamné la société ERAMET à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d182
6 avril 2009
6 avril 2009
Ernest X... ; SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Jean Ernest X...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il s’ensuit que le moyen est ino érant et doit être écarté. 4.
Source officielleChambre 4-6
63d4cca192a57405de3315d8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [G] [H] Représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN APPELANT Monsieur [T] [R] Représenté par Me Yoan ERNEST
Source officielle16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Florence MICHON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Informée par courriel, le 27 septembre 2016 (à 18h 05), que la société Eramet
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90093
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Hélène Ernest X...devant la présente cour pour qu'elle infirme l'arrêt du 12 janvier 2001 et celui du 30 avril 2004, qu'elle dise que M. Léopold Z...n'a pu vendre à M.
Source officielleChambre Premier Président
659f9bbd3328fa00087a27ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 11 avril 2023 DEMANDEURS : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Max ERAERTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93766
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Ernest Z..., demeurant à Le Moule, hospitalisé dans ses services du CHU de Pointe-à-Pitre.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le moyen est donc ino érant et doit être rejeté. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
nommer, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé 434 et 442 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cf
8 avril 2008
8 avril 2008
du Code rural est inapplicable à l'exploitation des lieux par Francis X..., - subsidiairement, de juger que cette exploitation a été implicitement autorisée par l'usufruitière Marguerite G... veuve Ernest
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
23 mars 2010
Cadastre 11] sont enclavés ; Il est constant que les parcelles en question sont longées par la rivière LA SOLRE et débouchent sur la parcelle AK [Cadastre 12] propriété de Madame [M] qui borde la rue Ernest
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone 1AUDd la parcelle cadastrée AB 612 à Mézy-sur-Seine et en tant qu'elle crée une orientation d'aménagement et de programmation intitulée " Rue Erambert
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9c
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame G... R... V... [...] - [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
... à l'encontre de Clotilde Y..., son ex-épouse, de Michèle Y... et de la Présidente de la Commission des mineurs agissant en qualité d'administratrice ad hoc des mineurs, Paule Emmanuelle et Paul Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210f
5 mars 2015
5 mars 2015
Patrick X... et à Madame Liliane Z... veuve X..., pour chacun d'eux, les sommes de 14 753, 63 ¿ et de 50 879, 49 ¿ provenant de deux contrats d'assurance vie souscrits par Ernest X... en 1990 et 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d6
25 juin 2010
25 juin 2010
déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 10 Juillet 2008, enregistré sous le no 05/ 02720 APPELANT : Monsieur Ambroise Ernest
Source officiellePage 2 sur 39
ERAERTS, Luc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
24/03/2015
Voir →
ERAERTS, Luc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
31/12/2013
Voir →