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BODACC 1931

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

ERAERTS, Luc

Publié le

24 mars 2015

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Référence de publication

Bodacc A n° 20150058 du 24/03/2015, annonce n° 1931

Ville / CP

Cannes 06400

Département

Alpes-Maritimes

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 9 mars 2015

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA