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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42a
14 avril 2008
14 avril 2008
2006 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No RG : 11-06-000107 et No RG 11-06-739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e56
19 mai 2022
19 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786b
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430b9066fd7c90fc2784
19 janvier 2023
19 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda67e13738deb104aff81d
4 juillet 2019
4 juillet 2019
de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre, avocat au barreau de Paris, toque : R031, substitué à l'audience par Me Yan Vancauwenberghe, avocat au barreau de Paris, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747867
6 avril 2023
6 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
Source officielle1ère ch. civile
6350e51f42150aadff23dd5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la Sa Axa France Iard, la société Randstad et la société Lefebvre industrie aux dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c35bbe450008b2ccd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d6
12 mai 2022
12 mai 2022
du 24 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 26 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [L] [U] né le 02 Avril 1987 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) 2, rue Raymond Lefèvre
Source officielle12e chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f8b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
N° 13/00636 AFFAIRE : SAS OSTENDI anciennement dénommée SARL OSTENDI INFORMATIQUE C/ SARL EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
- dit que la société GAN devra garantir intégralement la société JEAN LEFEBVRE, La société QUALICONSULT et son assureur AXA ainsi que LE GAN ont interjeté appel.
Source officielleChambre 1-2
665eae82b5277b00088941a3
17 avril 2024
17 avril 2024
de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielle1ère chambre
65aa2932a34ad10008581b7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CMS FRANCIS LEFEBVRE C/ [B] [P] [JJ] [B] [P] S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b84
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PODARGOS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle WEISBUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0419 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c6c
21 avril 2022
21 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184cd
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre, avocat au barreau de Paris, toque : R031 ayant pour avocat plaidant Me Yan Vancauwenberghe, avocat au barreau de Paris, toque : R031 COMPOSITION DE LA
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc6aaebb88318fda84d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR
Source officielleETRANGERS
625e50bdf1ca2a277db1d714
16 avril 2022
16 avril 2022
le procureur général dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy LEFEBVRE
Source officiellePage 2 sur 20