a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,

.-06150 CANNES LA BOCCA Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du VAL d'OISE, substitué

VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

INTIMES La société FONDATION HECTOR OTTO, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Résidence Charles et Marcelle BELLANDO DE CASTRO 12 rue Princesse Florestine

° Portalis DBVM-V-B7G-LNPZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Florent

Madame [J] [K] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Céline FLORENTIN

Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] et Madame [D] [B] née le 12 Septembre 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Florent

de NANTES ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [M] [V] née le 01 Novembre 1980 à [Localité 32] (73) [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuel

[Z] [G] [D] [O] né le 12 avril 1969 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Florent FRANCINA, avocat au barreau

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant

JB EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florent HERNECQ - Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Alain Florentin et B... Julie épouse C...

VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [K] [D] née le

Notaires membres d'une Société Civile Professionnalle titulaire d'un office notarial prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 20217 SAINT FLORENT

ENTRE : SA AXA FRANCE VIE 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentants : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant

Localité 5] [Localité 4] N° SIRET : 539 51 0 9 25 Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 INTIMES Monsieur [S] [J] né le 11 Décembre 1945 à Saint florentin