LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Emmanuelle

LYONNAISE DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [S] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

Madame [U] [T] veuve [N], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (MAROC), de nationalité Française, Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN-DECIMA

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat

Par déclaration du 14 janvier 2025, M. [X] a relevé appel de cette décision.

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 11 février 2019 Aux termes d'un acte reçu par Maître Emmanuel Pluquet, notaire associé à Marchiennes en date du 21 mars 2008, la caisse

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Par déclaration réalisée par voie électronique le 11 avril 2025, la société Banque CIC Est a interjeté appel de cette décision.

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 50 000 euros immatriculée au RCS cède [Localité 1] sous le n° 81 45 18 924, représentée par son gérant en exercice, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Par déclaration en date du 14 février 2023, Mme [W] [X] a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions (procédure RG 23/0569).

2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00017 APPELANTS Madame [W] [K] née le 17 décembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

Lyon sous le numéro 959 503 087, dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 6] représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle

la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ de la SELARL CATHERINE LECLERCQ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153, substituée par Me Emmanuel

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLPM Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle