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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fe1ed54f52974b6a1df68d0
17 décembre 2020
17 décembre 2020
président, et Catherine CLERC, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa MILLARY
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b9709e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il est soutenu qu'à la lecture de ces « éléments » non sourcés, l'AMF mentionne des emails dont aurait eu connaissance M.
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500f
28 avril 2022
28 avril 2022
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me Laura MIGNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7030f8faf13e2e973ddd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORONA ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb712f5f3246ff381552
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092a
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TRAV MI ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement FSH-98827 POYA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officielleChambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dbf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT CAFAT, SIège social : [Adresse 4] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bccce9be1eb3e2e926c9e
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de [Localité 5] Ayant ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1]) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ce plan prévoyait notamment la constitution, par l’État, d’un stock d’un milliard de masques anti‑projections, dits chirurgicaux, destinés aux personnes malades.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105b3bf9fd47c90a13823
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Migaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 129 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
d'euros (créance alléguée de1,54 milliard d'euros pour la livraison de gaz), alors que l'arbitrage litigieux était encore en cours, étant observé que cette désignation n'a finalement pas été confirmée
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a5
16 janvier 2001
16 janvier 2001
de suppression de postes ; en contrepartie, il était prévu l'ouverture du capital au personnel, moyennant une souscription d'actions ordinaires à la valeur nominale, d'un montant total net de 310 milliards
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd8318201736
6 septembre 2023
6 septembre 2023
10 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00720 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle MINARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORONA ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée à l'audience par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631216615c943a65e04337
24 novembre 2011
24 novembre 2011
premier 'Sale et Purchase Agreement' en vue de céder à la société ENI, environ 45% de ses actifs pétroliers situés au Congo, constitués de droits d'exploitation pétrolière, moyennant le prix d'un milliard
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le capital de la société Grenache et Cie qui s'élève à 1,4 milliard d'euros, est divisé en parts A et B, à savoir 650 000 parts A de 1 000 euros chacune, soit 650 millions d'euros au total procurant un
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
18 décembre 2019
En 2018, CAPGEMINI a réalisé un chiffre d'affaires de 13,2 milliards d'euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0983bcaf505db69686b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleChambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a972
14 octobre 2022
14 octobre 2022
. - Grosse Me MIGNARD 14.10.22 Me GUIET 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 153 - 8 Pages APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 7