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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162ec236c9bddc8258475b5
8 mars 2012
8 mars 2012
C'est sur la base de ce contrat que la SARL EDA Limited à ce jour dénommée EDA-ERICANTONARTS Limited a assigné M.
Source officielleChambre 1 A
669a019abf9da27f384b0d90
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SYSTEM SP Z.o.o ; - Obtenir tous renseignements utiles sur la nature des opérations commerciales intervenues entre EDM SYSTEM France ainsi que le groupe SPANTECH et sa holding EDM SYSTEM SP Z.o.o, au
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93243
13 mai 2016
13 mai 2016
Mme Y... a appelé en garantie la société Edm et le notaire, M. D....
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, -''''''''' Maître [D] [E] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EDIM, -''''''''' la SOCIETE ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS ' EDIM, -''''''''' Maître [ZJ] [Z] domicilié en sa qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396465fe465b53b77f518
17 novembre 2010
17 novembre 2010
à compter du 26 décembre 2005 au sein de l'établissement EDA Nord.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5396
15 janvier 2025
15 janvier 2025
membre de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [Y] [B] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f8d8121050008662c93
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte d'huissier en date du 26 mai 2016, la SA Ada, la SA Eda et l'EURL Ada Services, ci-après les sociétés Ada et Eda, ont fait assigner Maître [F] [B] devant le tribunal de grande instance de Lyon
Source officielleChambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
2 mai 2023
le conseil d'administration de la SAEML EDM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c789
9 janvier 2014
9 janvier 2014
et prononcé la garantie d'EDA au bénéfice de Monsieur[V] conformément aux dispositions de l'article L144-7 du code de commerce Débouter Monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre d'EDA
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] ; - Condamné la société Eda à rembourser à M.
Source officielle13e chambre
603740860cf4871ef6400684
7 mai 2015
7 mai 2015
La société Eda a formé tierce opposition au jugement du 18 mars 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00195_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B C, représenté par Me Eddam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2024 du président de la 4ème chambre ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ SA EDA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur José X...
Source officielle1ère chambre civile A
603844e692499f5c85880fd0
25 février 2021
25 février 2021
Par lettre de leur conseil du 18 septembre 2015, les sociétés ADA et EDA ont donné leur accord.
Source officielle1ère Chambre
64f8167a0a9accd9695a435f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ce qu'il est entré en voie de condamnation à l'encontre de la société EDA, et statuer à nouveau ; ' prononcer la mise hors de cause de la société EDA ; ' débouter Mme [B] de l'ensemble de ses demandes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8be0b31e6c455a28578
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EDAX TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d3
9 mars 2011
9 mars 2011
EDM SERVICE C/ Georges X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1db3bcaf505db6968b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2022, la société Groupe Guney a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 22 septembre 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris dans un litige l'opposant à la société Eda
Source officielle13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J] [N], président de la société EDA, s'est lui-même porté caution solidaire, à l'égard de la société HSBC, de toutes sommes dues par la société EDA au titre de l'ensemble de ses engagements, et ce dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sur le moyen opposé en défense par Me Claus, liquidateur judiciaire de la société EDM System France : 2.
Source officiellePage 2 sur 9