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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9f
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 8 avril 2005, la société ECOMAX GUADELOUPE a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda2
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 29 avril 2005, la société ECOMAX GUADELOUPE a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c12
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Zac de Houelbourg-Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Zac de Houelbourg Voie Verte-Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c20
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Zac de Houelbourg Voie Verte-Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda0
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 29 avril 2005, la société ECOMAX GUADELOUPE a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
3 octobre 2024
décennale, la Maf, monsieur [F] et madame [T] ont assigné, le 8 octobre 2018, la SAS Bureau Veritas, la société QBE Insurance, la société Corebat, la société Axa en qualité d'assureur de la société Ecobat
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b73
22 novembre 2007
22 novembre 2007
(par ailleurs désignée en qualité de chargeur pour le compte de la société Primistère REYNOIRD) et en qualité de « notify », la société ECOMAX, le connaissement mentionnant en outre une répartition des
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Par déclaration du 7 avril 2014, la Société ECOMAX interjetait appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 20 décembre 2012, la SCI Galerie Boisneuf a consenti à la société Ecomax Guadeloupe un bail commercial portant sur un immeuble situé au Gosier, cadastré
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Par déclaration du 7 avril 2014, la Société ECOMAX interjetait appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
65a0e7de5bbe450008b2cc8b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 1er avril 2014, la SCI Forest Immo a donné à bail commercial à la SAS Ecomax Guadeloupe un local de 660 m² au sein d'un bâtiment à usage commercial de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
décembre 2015, elle a été destinataire d'une proposition de rectification du 26 juillet 2017 par laquelle l'administration lui a notifié des retenues à la source sur les sommes versées à la société Ecoma
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
4 avril 2025
constructeurs et en responsabilité contractuelle au titre du même ouvrage des époux [Y] contre les constructeurs ou leurs assureurs, c'est à dire la société Axa, en qualité d'assureur de la société Ecobat
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le même jour, la SCI Grenouillet a fait de même pour la création de deux magasins Gémo et Ecomiam pour une surface de plancher de 1 896 m2 sur un terrain situé rue de la Sèvre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94162
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Il en résulte qu'il n'existe aucune stipulation contractuelle confiant les fonctions de responsable des ressources humaines de Mme B... à l'égard de la Société ECOMAX GUADELOUPE, de la Société STIKALOG
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d551
17 octobre 2025
17 octobre 2025
(pièces 8 et 15 Selune), le sanibroyeur est raccordé à la colonne d'eaux usées de la cuisine et la colonne d'eaux vannes est située à l'opposé de l'immeuble ; ¿il ressort du rapport de la société Ecobat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90406
18 mars 2013
18 mars 2013
de salaire ; Qu'il fait valoir qu'il devait débuter une formation de cariste proposée par Pôle Emploi mais n'a pu passer les tests le 24 août 2010 ; Que de même il fait valoir que la société Ecobat
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff36
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentés, concluant et plaidant par Maître HAIDAR, substituant Maître ECOMBAT, avocats au barreau de Laon. ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Z...a expliqué que quelques mois après son embauche, son employeur a signé un contrat avec la Société ECOMAX pour le ramassage de poubelles, et qu'il a été affecté à ce poste provisoirement.
Source officiellePage 2 sur 4