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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
6785fdb0e1c1941b1ee9816b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE METZ requêtes premier président ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Requête aux fins d'homologation de l'habilitation d'un clerc de commissaire de justice à procéder aux constats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163abe0379f4722fa1c51c0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
[P] revendique l'existence d'un contrat de travail de clerc de notaire à l'encontre de l'Office Notarial du Forum à compter du 19 décembre 2006, ensuite de sa destitution des fonctions de notaire ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Est également mentionnée sa profession de clerc de notaire et c'est devant lui que les parties prenantes ont comparu et non pas devant le notaire en titre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb842f5f3246ff381654
2 avril 2024
2 avril 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M] [R] Profession : Technicien Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de
Source officiellePremier président
686dfcb42abc72c5727a02f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, tel que modifié par le décret n° 2024-1049 du 29
Source officiellePremier président
686dfcb42abc72c5727a02f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REFlex tendant à la nomination de Mme [N] [W] aux fonctions de clerc assermenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387c
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Eric Y... ... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403d9
20 avril 2023
20 avril 2023
DUQUESNE-CLERC, avocats au barreau de PARIS, toque : A0895 Mutuelle MAIF représenté par ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bistrot des clercs ne sont pas fondés.
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
15 mars 2013
l'article 1318 du code civil, que le juge de l'exécution s'est contredit en retenant ensemble un défaut de forme et l'absence de signature, laquelle n'est pas un défaut de forme, que la notion de « clerc
Source officielle15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
15 mars 2013
l'article 1318 du code civil, que le juge de l'exécution s'est contredit en retenant ensemble un défaut de forme et l'absence de signature, laquelle n'est pas un défaut de forme, que la notion de « clerc
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [L] [I
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c429
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2G Monsieur [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat
Source officielle15e Chambre A
61632b3381886c8c1bac9749
27 janvier 2012
27 janvier 2012
[R] affirme que Mme [J] n'est pas clerc de notaire mais seulement secrétaire de l'étude, ce que ne contredit par la société CIFFRA', - 'le terme "clerc de notaire" employé dans la procuration susvisée
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518e9
20 septembre 2013
20 septembre 2013
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE-EST aux consorts [U] et [T], emprunteurs défaillants, à raison de l'absence de caractère exécutoire de l'acte notarié de prêt du 3 novembre 2003 en vertu duquel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Expérience : Pratique notariale d'au moins 3 ans ; Exemples d'emploi : Comptable, négociateur, clerc aux successions simples, clerc aux actes courants simples. » Et les techniciens niveau 3 (T3
Source officiellePage 2 sur 3857