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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a17d6dccdc6046d4731725b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'assurance et ordonner l'expulsion ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Caducité Monsieur [M] [D] né le 10 Janvier 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Source officielle

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CA

Référés

69df2526cdc6046d47483e81

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société ASTEREN, dûment assignée, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026 à 16h.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e1dcdc6046d47523c23

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda4cdc6046d470d547e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d991801

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Dupont Restauration aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaccdc6046d47bf52af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 - N° du dossier E000G3GF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaecdc6046d47bf5367

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

AUX DOMICILES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602abbc24b0cc5e1df62

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 2] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e02f83c19fcf11bba1

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

SA PACIFICA MCS/JRP Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD et Me Christine DUMONT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6fcdc6046d478864bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

suspensives, la cession des titres de la société interviendrait dans les locaux du cabinet d'avocats White & Case LLP et qu'à cette date les cédants remettraient au cessionnaire un exemplaire original dûment

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CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

qualité de président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

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CA

Chambre Prud'homale

69256034bbc24b0cc5e1e011

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

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CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant - ni représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecff

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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CA

Chambre 4-8a

69f2edebcdc6046d470d5a13

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions n°2 dûment notifiées à la partie adverse, et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de69676b73dd81b9724e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e705

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163ca2a76640886b9a7267a

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Par acte du 31 mars 2008, la société Dugong investissement a fait assigner M.

Source officielle