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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe4
12 avril 2011
12 avril 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 07. 403 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANT : Monsieur
Source officielle18e Chambre
61624a77a68110eae5b68fc1
30 janvier 2014
30 janvier 2014
JANVIER 2014 N°2014/44 Rôle N° 12/18061 [H] [I] C/ EURL PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DELENTA - Me Noëlle ROUVIER DUFAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603cb4dee83ff72ea0dfa29e
26 février 2021
26 février 2021
, - renvoyer pour les causes sus énoncées la société Dufour à se pourvoir devant Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris pour ce qui concerne MM [U] et [R], - renvoyer
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e21416be03751aa55c
3 mai 2011
3 mai 2011
1] [Localité 3] Représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué Assisté de Me Sébastien DUFOUR, avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c8
3 avril 2012
3 avril 2012
Dominique X... ... 49310 TANCOIGNE comparant, assisté de Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S.
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470 Monsieur [I] [U] avocat demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain CLAVIER,
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b7
21 juin 2011
21 juin 2011
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00371 contredit ARRÊT DU 21 Juin 2011 DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
7 juin 2011
Monsieur Yasser X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a3
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
10 septembre 2013
91859 49018 ANGERS CEDEX La Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des Robinières 49170 ST LEGER DES BOIS représentées par Maître Bruno ROPARS, cabinet ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Dufour et JME Epoque Louis XVI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
La société Lionel Dufour, en versant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe9
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La sarl ARENA a été créée par Monsieur Jean-Luc Z... qui en est le gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b69
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00710 APPELANT : Monsieur Dominique X
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c73
26 octobre 2010
26 octobre 2010
4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05678 APPELANT Monsieur
Source officielleChambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b4
13 novembre 2019
13 novembre 2019
dont le capital , de 404 015,98 , avait été perçu par monsieur [Y].
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32084
28 mars 2017
28 mars 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18921 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 15/23814 APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
l'occasion de la réalisation d'une terrasse des résurgences de pollution par hydrocarbure au pourtour de l'ouvrage, ont obtenu par ordonnance de référé du 20 juin 2001 la désignation d'un expert, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
1 mars 2011
92, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10344 APPELANT Monsieur
Source officiellePage 2 sur 16