, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène Pirat, Présidente, Mme Véronique Lamoine, Conseillère, M.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

L'article L741-4 du CESEDA rappelle que la décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger.

L'article L.741-4 du CESEDA rappelle que la décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger.

L'article L741-4 du CESEDA rappelle que la décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger.

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0370 Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté de Me Med Salah DJEMAI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PEIGNARD - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mohamed Djerbi de la SELARL CDMF avocats, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

2022, enregistrée sous le n° 21/00317 APPELANTE : [M] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI

2022, enregistrée sous le n° 21/00321 APPELANTE : [T] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

à Paris (271 euros) ; que les frais de route ne seront pas pris en compte après la première étape dès lors que M.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Mme MONTAGNE pendant les débats uniquement

né à DJERBA (TUNISIE) demeurant [...]                           Représenté par Me Bénédicte Y... de l'AARPI G...

née le 13 Août 1967 à DJERMA GUEBALA (ALGERIE) ... 20000 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Med salah DJEMAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0370 INTIMÉS Monsieur A...