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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
662b43bffe25450008314874
24 avril 2024
24 avril 2024
DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2024 à 10 heures 20, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Régis DEVAUX
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe25450008314876
24 avril 2024
24 avril 2024
DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2024 à 10 heures 15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Régis DEVAUX
Source officiellePremier Président
63c256640bfda47c90075eeb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 2] INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 novembre 2022 devant Nathalie DELPEY-CORBAUX, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
6711faa57603bf88a18845ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 26 Septembre 2024 devant Marc RIVET, président de chambre, délégué dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX
Source officiellePremier Président
626cd2a4bd20aa057d9f3722
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 mars 2022 devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Commerciale
66878d0d05d6f7f678d49446
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE NOIRZO immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 420 668 915 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocat au barreau
Source officielle6e Chambre D
5fdd9ad314ec3a44420c3812
29 août 2018
29 août 2018
Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePremier Président
634a4f39acdcd6adff75a960
13 octobre 2022
13 octobre 2022
provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier Président
634a4f39acdcd6adff75a95e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ef
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société DEVAUX
Source officiellePremier Président
634a4f38acdcd6adff75a955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DUMONT-PAUTHIER [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME Le 6 octobre 2022, Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielleChambre 1-11 HO
63ca424f9066fd7c90fc2372
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le médecin devait me prescrire de l'Abilify et je devais sortir, puis il a changé d'avis ; c'est pour ça que j'ai fait appel tard. Ils ne sont pas occupés de moi du 5 au 10 décembre.
Source officiellePremier Président
63c256640bfda47c90075ee9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de BESANCON L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 Novembre 2022 devant Nathalie DELPEY-CORBAUX, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielleRETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec68
18 octobre 2025
18 octobre 2025
LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX
Source officielleRETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec6a
18 octobre 2025
18 octobre 2025
LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX
Source officielle1ère Chambre
69e3191dcdc6046d47a7fe47
16 avril 2026
16 avril 2026
[D] [Y], assuré par la SA GFA Caraïbes, le 22 juin 2019, l'avoir stationné dans une route en pente à proximité et avoir été blessé par le véhicule qui avait dévalé la pente, l'écrasant contre un véhicule
Source officielleRétention Administrative
69fd80f7cdc6046d47048403
7 mai 2026
7 mai 2026
J'ai été contrôlé à [Localité 3], je devais partir à 10 heures 30 j'avais un billet pour l'Espagne, j'ai été contrôlé à 9 heures 30.
Source officiellePremier Président
634a4f37acdcd6adff75a953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DUMONT - PAUTHIER [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME Le 6 octobre 2022, Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
65af6564b6c6260008b52f37
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEFENDERESSE Le dix huit janvier deux mille vingt quatre, Nous, Bénédicte MANTEAUX, conseiller délégataire de Madame la première présidentd de la cour d'Appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officiellePage 2 sur 94