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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle a dans ce cadre contacté la société Descamps Béthune en vue de la livraison des menuiseries du lot « menuiseries extérieures et intérieures serrurerie ».
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b9761f
30 août 2023
30 août 2023
DESBALS [Adresse 3] [Localité 1] Sans avocat constitué INTIMÉ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
Ayant pour avocat plaidant Me Claude COHEN-MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1295, substitué par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1295 INTIMEES SAS SIRONA DENTAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a38
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Jean-Claude X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, -condamné la Société DESCAMPS BETHUNE à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3d
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 13 juin 2013 les sociétés Intuiteeth et Descamps [D] ont assigné le Crédit du Nord et la société Descamps [D] a assigné la société Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe aux fins de voir mettre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0344 Société LAB'EL DENTAL
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f732705470
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BIOTECH DENTAL COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Dental Access est rejetée.
Source officielle14e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par actes d'huissier de justice délivrés le 26, 29 et 30 septembre, 3 et 5 octobre 2022, la société CMEG a fait assigner en référé les sociétés Couvrex, Menuiseries-Conceptions-Poses (MCP), Fermatic, Destais
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les autres préjudices invoqués par Grand Delta Habitat : 22.
Source officielleChambre 1-2
5fda2c84db05fe71a455a75e
19 septembre 2019
19 septembre 2019
L'association DENTAL ACCESS et la SAS HUISSIER-06 sont intervenus volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société DELCAP, par un jugement du 05 septembre 2005.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1238ac3a658931dd97
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [O] Représentant : Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S. TRIMED'S la société est en liquidation judiciaire. S.E.L.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffd1c87724b5e69d97b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[R] [H] - Me Laurine DESCAMPS Copie exécutoire : - Me Laurine DESCAMPS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2025 **********************************
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d7618
28 avril 2025
28 avril 2025
METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion DESCAMPS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7c
23 septembre 2009
23 septembre 2009
International de ses demandes en garantie dirigées contre les sociétés International Dental Research et Newave Medical ; 1.
Source officielleSociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4dd
25 avril 2025
25 avril 2025
DESCAMPS TP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ : M.
Source officielleChambre 1-7
5fca605796ea9747c2dcffde
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Il a estimé que l'infraction à la destination du bail avait créé un préjudice à la bailleresse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca5ca98926df395019103d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
les Hôpitaux de [Localité 6]) a acquis les lots 33, 34, 100, 101 et 102 de la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 5] afin d'y ouvrir un hôpital psychiatrique de jour, les lots 33 et 34 ayant une destination
Source officiellePage 2 sur 66