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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94894
21 janvier 2020
21 janvier 2020
K... né le [...] à Dessalines (HAITI) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention [...]
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00590_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 février 2026
Source officielleChambre 3-2
68676d796cbb391a608a188b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Michel PEZET Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
12 mai 2022
RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DELIENNE, le lot ventilation-rafraîchissement à la S. A. ECCEP, assurée auprès de la S. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
attaquée méconnaît l’article USS 11.1.1. 8 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d’Arles ; Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune d’Arles, représentée par Me Desbiens
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628efb
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de son rapport, l'expert a indiqué que la cause de la panne est bien identifiée et qu'elle réside dans une dégradation de la partie latérale de la courroie de distribution due à un désalignement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162af179547460d26ddb692
1 février 2012
1 février 2012
caractère prématuré et anormal prétendu par Caractere de l'usure des roues de transmission de la presse n'est pas établi pas plus que ne l'est le lien de causalité entre cette usure et le problème de désalignement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (PEI) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 393 379 870 00271 représentée par Me Thibaud DESSALLIEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163278933484180ee722887
16 novembre 2011
16 novembre 2011
conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce- RG n° 08/12997 APPELANTE LA SOCIETE PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL- SA PEI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc666b
12 avril 2023
12 avril 2023
sous le numéro N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6I du répertoire général, opposant : Madame [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau desARDENNES
Source officielleChambre sociale
64379e4e9477fe04f5cc669d
12 avril 2023
12 avril 2023
le numéro N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEA2 du répertoire général, opposant : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau desARDENNES
Source officielleChambre sociale
64379e4f9477fe04f5cc66b1
12 avril 2023
12 avril 2023
le numéro N° RG 22/00331 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECB du répertoire général, opposant : Madame [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau desARDENNES
Source officielleChambre commerciale
65a0ee905bbe450008b2cf68
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPISCOL DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES
Source officielleChambre sociale 4-1
660cf2707c1ccb0008628fe9
2 avril 2024
2 avril 2024
V-B7H-WGVX dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [B] [S] né le 07 août 1975 à TREICHVILLE (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa31a2009f81000890dd6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANTE ET Monsieur [I] [D] né le 04 décembre 1985 à AZAZGA [Adresse 2]) [Localité 3] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa31a6009f81000890dd6c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANT ET Monsieur [E] [Z] né le 02 février 1985 à TABOURT (Algérie) [Adresse 2]) [Localité 4] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744f
4 avril 2024
4 avril 2024
INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/00593 APPELANTS : Monsieur [F] [G] né le 17 Janvier 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17533b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[U] [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant ET : INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175342
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant ET : INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officiellePage 2 sur 12