La demande de délais pour quitter les lieux de M.

La sa Deville ne reprend plus devant la cour le moyen développé devant le premier juge par lequel elle soutenait que le délai d'exposition au risque devait être, pour une maladie du tableau No97, de cinq

Par lettre du 26 novembre 2009, la sa DEVILLE a convoqué Melle X... à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, fixé au 10 décembre 2009.

10] [Localité 5] Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Groupement Foncier Agricole (GFA) en cours de constitution

Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES INTIMES [G] [W] veuve [O] Représentée par Me Julien DERVILLERS

Le 14 février 2025, le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom a avisé l'avocat de l'appelant que la société DELILLE DISTRIBUTION n'avait pas constitué avocat dans le délai prescrit par

enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à leur demande de consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails

du délai prévu à l'alinéa précédent ".

CAP SAMBP Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [M] [K] [B] Représenté par Me Julien DERVILLERS

LA PERGOLA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Par ordonnance du 11 avril 2019 l'affaire a été fixée à bref délai selon les dispositions de l'article 905 code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL