Condamne Didier Y... à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 747, 50 €. Condamne la SA BACOTEC à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2. 392 €.

[M] DECO C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Delphine ORTALDA Décision déférée à la Cour

00538) rendu le 27 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Didier

.-28170 ARDELLES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée

.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 30 NOVEMBRE 2009

C/ Didier Y...

INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier

Représentée par Me Caroline-Marie GIRAL, avocat au barreau de PARIS, toque: R086 INTIMÉE A LA RECTIFICATION Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine

75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Didier

2008 APPELANTE : SAS ACXIOM FRANCE 25 quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE Intimée sur appel incident, représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Delphine

.-87140 THOURON représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES

Représentant : Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société SMABTP ès qualité d'assureur de la Sté DICI

Didier F...                    

Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Delphine Corinne A...

[ZW] [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Madame [D] [DD] épouse [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représentée par Me Delphine

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : [E] [U] épouse [T] née le 29 Avril 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves DIMIER

barreau de MONTPELLIER, DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SAS CAPI ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Didier

.-87000 LIMOGES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES CPAM HAUTE VIENNE 22 avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau