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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
le défaut d'entretien de la fontaine imputé à la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
1 avril 2008
C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA GRAVIERE CABINET CARRIER DELASTRE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Antoine X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952570e822c3b66a4a090
25 février 2020
25 février 2020
alors qu'était versée aux débats la lettre recommandée avec avis de réception adressée le 22 novembre 2013 (pièce no 6) au conseil de la société Macron dans laquelle le FC [Localité 2] dénonçait le défaut
Source officielle4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Une partie de nos jeux d'enfants se déroulait à la propriété Deloutre, au chemin du sentier.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
DELAUBIER, et Bruce YVON, greffier ; Nous, M.C.
Source officielleChambre Prud'homale
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13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sécurité sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2984
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2994
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [W] [Adresse 5] [Localité
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240606 Demanderesse au recours à Société HYATT INTERNATIONAL CORPORATION société du droit de l'Etat du Delaware
Source officielleChambre Prud'homale
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13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2986
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2988
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [I] [U] [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298e
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Sécurité sociale
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10 août 2023
10 août 2023
décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00426 Assurée : Madame [O] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Août 2023 Le 10 Août 2023, nous Marie-Christine DELAUBIER
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb298a
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. A.N.O.
Source officielleSociale B salle 1
67592de24f06387a26ce7666
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il sera d'abord relevé qu'aucun élément de preuve tangible n'est rapporté concernant les propos que Mme [F] aurait tenus à l'égard du personnel de la société Roger Delattre, ceux-ci n'ayant été rapportés
Source officielleChambre Prud'homale
64a8feff03029105dbedbfb4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 275